CGV des prestations administratives

Prestataire et clients concernés

Les prestations sont fournies par Admin Plus — Élodie SALNOT, entreprise individuelle / micro-entreprise, SIRET 934 272 105 00016.

Adresse administrative : Rés Parc Granet, bâtiment Thym, 510 avenue de Bagatelle, 13080 Aix-en-Provence, France.

Les présentes conditions s’appliquent aux clients professionnels, indépendants et entreprises qui commandent une prestation pour les besoins de leur activité.

Objet des prestations

Selon le devis ou l’offre acceptée, Admin Plus peut réaliser de la gestion de boîte e-mail, du suivi de devis et factures, des relances, de l’organisation de planning, du classement documentaire, de la préparation de commandes fournisseurs et du suivi d’indicateurs.

La prestation est réalisée à distance. Le périmètre, les priorités, les outils, le volume d’heures et les livrables sont définis dans le devis ou l’offre acceptée.

Deux formats de collaboration

Intervention ponctuelle : devis de quelques heures, par exemple pour absorber une surcharge de travail ou remplacer temporairement une secrétaire. La mission prend fin lorsque les heures prévues ont été réalisées et réglées, sauf nouveau devis.

Suivi mensuel : forfait organisé sur des mois calendaires, du premier au dernier jour du mois, avec une période initiale minimale d’engagement de trois mois.

Devis, tarifs et mise en place

Le devis devient contractuel à compter de son acceptation écrite, du paiement demandé ou du commencement convenu de la prestation.

Les offres présentées sont : 400 € HT par mois pour 10 heures et 790 € HT par mois pour 20 heures. Une intervention ponctuelle — remplacement, surcharge temporaire ou besoin ciblé — peut également être proposée sur devis, sans engagement mensuel. Admin Plus n’est actuellement pas assujettie à la TVA ; les factures portent la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Lorsqu’une mission comprend une reprise initiale de l’organisation — tri, classement et réorganisation des boîtes mail, documents ou informations — un forfait de mise en place de 150 € est facturé une seule fois au démarrage.

Organisation des mois et résiliation

Lorsque le suivi commence en cours de mois, le premier mois est facturé selon les heures prévues ou réalisées jusqu’à la fin du mois. Les mois complets suivants commencent le premier jour du mois. Un forfait de 20 heures peut être réparti à titre indicatif sur environ 5 heures par semaine.

À l’issue des trois premiers mois, le client peut résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin du mois civil au cours duquel elle est demandée. Une demande reçue le 15 entraîne donc la poursuite de la prestation jusqu’au dernier jour du même mois.

Les heures non réalisées ne sont pas automatiquement reportées sur le mois suivant, sauf accord écrit.

Facturation et paiement

Pour une intervention ponctuelle, la facture est établie selon les heures réalisées et les conditions du devis.

Pour un suivi mensuel, la facture est adressée au plus tard le 23 du mois précédent pour le mois à venir. Elle est payable à réception et au plus tard dans un délai de 7 jours calendaires.

Tout retard peut entraîner l’application des pénalités de retard prévues par la réglementation entre professionnels et de l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement lorsqu’elle est due.

Responsabilité du client et confidentialité

Le client s’engage à transmettre les informations, accès, documents, consignes et validations nécessaires. Il reste responsable de la validation finale des devis, factures, commandes, messages, relances, déclarations et décisions prises dans son activité.

Les prestations ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou réglementé.

Lorsque Admin Plus traite des données personnelles pour le compte du client, notamment des données relatives à ses clients ou salariés, le client reste responsable du traitement et Admin Plus agit comme sous-traitant dans la limite des instructions reçues.

Accès à distance, propriété et fin de contrat

Tout accès à distance à un outil du client nécessite son autorisation. Admin Plus utilise ces accès uniquement pour la mission confiée.

Les documents, données et contenus fournis par le client restent sa propriété. Les méthodes, modèles génériques, supports, outils et savoir-faire préexistants d’Admin Plus restent sa propriété.

Les parties peuvent résilier en cas de manquement grave non régularisé après demande écrite. Les prestations réalisées et frais engagés restent dus.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure. À défaut d’accord, tout litige entre professionnels sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles applicables.